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Proposition de loi n° 567 - Transports : maintien à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies
Assemblée nationale - , 19/01/2018
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies, n° 567