Rapport n° 1708 annexe 0 - Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Assemblée nationale - , 15/01/2014
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561), n° 1708 annexe 0, texte de la commission