Élection et modification du calendrier électoral - texte de la commission N° 504
Sénat - derniers textes - , 11/04/2013
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : texte de la commission N° 504 déposé le 11 avril 2013