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Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - texte N° 665
Sénat - derniers textes - , 3/07/2014
Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité : texte N° 665 de Mme Bernadette BOURZAI, déposé au Sénat le 30 juin 2014