Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - texte N° 273
Sénat - derniers textes - , 19/04/2018
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées : texte N° 273 de M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 février 2018