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Projet de loi n° 1098 - Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
Assemblée nationale - , 3/06/2013
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, n° 1098