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Rapport n° 1138 annexe 0 - Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement
Assemblée nationale - , 10/07/2018
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination., n° 1138 annexe 0, Texte de la commission