Rapport n° 491 - Régime d'asile européen commun
Assemblée nationale - , 17/12/2012
Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431), n° 491