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Rapport n° 1381 annexe 0 - Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions
Assemblée nationale - , 19/09/2013
Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301), n° 1381 annexe 0, texte de la commission