Autonomie des universités (abroger la loi relative à l') - texte N° 552
Sénat - derniers textes - , 25/05/2012
Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités : texte N° 552 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai 2012