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Proposition de loi n° 1610 - Statut, accueil et habitat des gens du voyage
Assemblée nationale - , 6/12/2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 1610
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Actions sur le documentProposition de loi n° 1610 - Statut, accueil et habitat des gens du voyageAssemblée nationale - , 6/12/2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 1610
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