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Proposition de résolution n° 2269 - Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad
Assemblée nationale - , 16/10/2014
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad, n° 2269