Projet de loi n° 104 - Affaires étrangères : accord en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis
Assemblée nationale - , 20/07/2012
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, n° 104