Rapport n° 972 - Société : égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Assemblée nationale - , 22/04/2013
Rapport de M. Damien Abad sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (516), n° 972