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Rapport n° 1930 annexe 0 - Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA
Assemblée nationale - , 21/05/2014
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876), n° 1930 annexe 0, texte de la commission