Réhabilitation des fusillés pour l'exemple (de la guerre de 1914-1918) - texte N° 604
Sénat - derniers textes - , 12/06/2014
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 : texte N° 604 résultat des travaux de la commission le 11 juin 2014