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Proposition de loi n° 3109 - Lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, le terrorisme et la fraude dans les transports publics de voyageurs
Assemblée nationale - , 9/10/2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, n° 3109