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Rapport n° 1622 annexe 0 - Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Assemblée nationale - , 30/01/2019
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394)., n° 1622 annexe 0, texte de la commission