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Rapport n° 654 annexe 0 - Questions sociales et santé : application du principe de précaution aux risques résultant des ondes électromagnétiques
Assemblée nationale - , 24/01/2013
Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531), n° 654 annexe 0, texte de la commission