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Texte adopté n° 68 - Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Assemblée nationale - , 21/12/2017
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, texte adopté n° 68