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Rapport n° 900 annexe 0 - Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Assemblée nationale - , 3/04/2013
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820), n° 900 annexe 0, texte de la commission