Avis n° 1431 tome IX - Budget : loi de finances 2014
Assemblée nationale - , 24/10/2013
Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395), n° 1431 tome IX, Prélèvement européen
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Avis n° 1431 tome IX - Budget : loi de finances 2014Assemblée nationale - , 24/10/2013
Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395), n° 1431 tome IX, Prélèvement européen
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