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Proposition de loi n° 1578 - Modification des conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires
Assemblée nationale - , 3/12/2013
Proposition de loi organique de M. Jacques Bompard tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires, n° 1578