Actions sur le document
Rapport n° 2810 - Sports : protection des sportifs de haut niveau
Assemblée nationale - , 2/06/2015
Rapport de Mme Brigitte Bourguignon sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734), n° 2810