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Proposition de résolution n° 878 - Pouvoirs publics : remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité
Assemblée nationale - , 20/04/2018
Proposition de résolution de M. Guy Bricout visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d'assister aux réunions de l'Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d'un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité, n° 878