Mention « Mort pour le service de la Nation » - texte N° 247
Sénat - derniers textes - , 22/01/2020
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut : texte N° 247 de M. Jean-Pierre LELEUX, déposé au Sénat le 15 janvier 2020