Absentéisme scolaire (lutter contre l') - texte de la commission N° 57
Sénat - derniers textes - , 17/10/2012
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire : texte de la commission N° 57 déposé le 17 octobre 2012