Proposition de loi n° 333 - Education : abrogation de la loi n° 2010-1127 sur la lutte contre l'absentéisme scolaire
Assemblée nationale - , 29/10/2012
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 333