Texte adopté n° 254 - Questions sociales et santé : création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
Assemblée nationale - , 9/04/2019
Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares, texte adopté n° 254