Uniforme scolaire (école et collège) - texte N° 262
Sénat - derniers textes - , 16/01/2013
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège : texte N° 262 de Mlle Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 janvier 2013