Proposition de loi n° 2514 - Dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux
Assemblée nationale - , 22/01/2015
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux, n° 2514