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Rapport n° 1052 - Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Assemblée nationale - , 18/06/2013
Rapport de M. Rudy Salles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046), n° 1052