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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - texte N° 402
Sénat - derniers textes - , 17/04/2020
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure : texte N° 402 de MM. Jean-François HUSSON, Vincent SEGOUIN et Mme Catherine DUMAS, déposé au Sénat le 16 avril 2020