Proposition de loi n° 376 - Elargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales
Assemblée nationale - , 14/11/2012
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à élargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales, n° 376