Séance plénière du 19 juillet 2012

RSS CNIL - , 23/07/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 19 juillet 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

Deux autorisations accordées à la Cour de Cassation pour mettre en œuvre deux bases de jurisprudence (Jurinet et JuriCA).
Treize autorisations accordées à plusieurs sociétés du groupe 3M pour mettre en œuvre des traitements pour la détection et la prévention des risques de corruption.
Avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à la mise en œuvre d’une recherche en santé humaine dénommée Nutrinet-Santé.*
Avis sur un projet de décret en Conseil d’État du ministère des affaires sociales et de la santé relatif à la mise en œuvre de services en santé par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie.*
Communication relative aux cartes bancaires sans contact.
Communication relative au programme d’études et de prospective pour l’année 2012-2013.
Adoption de 29 autorisations.