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Préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union - texte N° 435
Sénat - derniers textes - , 15/05/2020
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens : texte N° 435 de M. Jean BIZET, déposé au Sénat le 14 mai 2020