Avis n° 2393 - Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable
Assemblée nationale - , 28/11/2014
Avis de M. Philippe Kemel sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293), n° 2393