Proposition de loi n° 840 - Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlemen
Assemblée nationale - , 2/04/2018
Proposition de loi de M. François de Rugy visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840