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Rapport n° 786 annexe 0 - Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Assemblée nationale - , 13/03/2013
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715), n° 786 annexe 0, texte de la commission