Avis n° 2916 - Police et Sécurité : droit des étrangers
Assemblée nationale - , 6/07/2015
Avis de Mme Valérie Corre sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183), n° 2916
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Avis n° 2916 - Police et Sécurité : droit des étrangersAssemblée nationale - , 6/07/2015
Avis de Mme Valérie Corre sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183), n° 2916
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