Budget (première loi de finances rectificative pour 2013) - texte N° 241
Sénat - derniers textes - , 18/12/2013
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : texte N° 241 transmis au Sénat le 18 décembre 2013
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Budget (première loi de finances rectificative pour 2013) - texte N° 241Sénat - derniers textes - , 18/12/2013
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : texte N° 241 transmis au Sénat le 18 décembre 2013
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