Proposition de loi n° 2430 - Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
Assemblée nationale - , 10/12/2014
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, n° 2430
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Proposition de loi n° 2430 - Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaireAssemblée nationale - , 10/12/2014
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, n° 2430
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