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Rapport n° 410 - Environnement : principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Assemblée nationale - , 16/11/2012
Rapport de Mme Sabine Buis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342), n° 410