Proposition de loi n° 1930 - Outre-mer : rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal
Assemblée nationale - , 9/05/2019
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer, n° 1930