Emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé - texte N° 507
Sénat - derniers textes - , 22/06/2020
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 : texte N° 507 de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 juin 2020