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Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian - texte N° 431
Sénat - derniers textes - , 4/05/2018
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 : texte N° 431 de MM. Dominique de LEGGE, Philippe MOUILLER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2018