Texte adopté n° 546 - Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement
Assemblée nationale - , 25/06/2015
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, texte adopté n° 546