Rapport n° 544 - Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Assemblée nationale - , 12/01/2018
Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (476 2° rectifié)., n° 544