Avis n° 2743 - Famille : protection de l'enfant
Assemblée nationale - , 11/05/2015
Avis de Mme Marie-Anne Chapdelaine sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié), n° 2743
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Avis n° 2743 - Famille : protection de l'enfantAssemblée nationale - , 11/05/2015
Avis de Mme Marie-Anne Chapdelaine sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié), n° 2743
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