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Texte adopté n° 454 - Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Assemblée nationale - , 17/12/2014
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, texte adopté n° 454